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CHARTE D’UTILISATION DU SITE INTERNET DU CINQUANTENAIRE DE L’UNIVERSITÉ DE TOURS

Le site internet du cinquantenaire de l’université François-Rabelais de Tours est un site public. Il a pour but de rassembler la communauté universitaire, récolter des informations autour de l’histoire et de la vie de l’université, de créer des échanges et des discussions ouvert à tous.

Il est géré par les Presses Universitaires François Rabelais de l’université de Tours, dénommé ci-après Administrateur, qui publie sur ce site institutionnel des informations concernant la communauté universitaire dans les domaines suivants :

  • Ancrage territorial
  • Architecture et patrimoine
  • Enseignement et formation
  • Recherche
  • Relations internationales
  • Vie culturelle
  • Vie étudiante
  • Vie institutionnelle
USAGES ET BONNES PRATIQUES

Chacun peut y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie. Les échanges sur le site font l’objet d’une modération a posteriori. Nous souhaitons préserver un certain respect dans les échanges : si les critiques et expressions de désaccord divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas acceptables. Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des débats en écartant les contributions qui, par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, provocateurs ou hors sujet, nuisent aux discussions. Les modérateurs excluent également tout propos contraire aux lois en vigueur.

Cela inclut, de façon non exhaustive :

1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle,
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations,
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement,
4. Tout message contraire aux droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur en France,
5. Toute attaque personnelle à l’égard de femmes et d’hommes politiques,
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tout propos attentatoires aux participants,
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales,
8. La mention de coordonnées personnelles ou de liens hypertextes inappropriés,
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant,
10. Certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous (trolls),
11. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges,
12. Les informations obsolètes ou ayant déjà été pleinement débattues,
13. Tout message hors sujet.

Les commentaires ne respectant pas ces prescriptions seront supprimés.

Les commentaires et publications des utilisateurs sont sous leur seule responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité de l’université François-Rabelais de Tours.

Les utilisateurs sont conscients que toute contribution sur le site internet du cinquantenaire de l’université de Tours est publique donc consultable par tous les autres utilisateurs du site.

A ce titre, il est important de rappeler l’obligation de discrétion professionnelle d’information au public d’un fonctionnaire : Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26« Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »

LEXIQUE

Utilisateur : toute personne utilisant le site internet et pouvant accéder ou publier des contributions sur le site du cinquantenaire de l’université de Tours.
• Pages « proposer un contenu » et « commenter un contenu » : espace de publications et de contributions du site internet du cinquantenaire.
Contributions : Éléments ou contenus (dates, vidéos, photos, iconographies, audio, liens hypertextes… etc) pouvant être publiés sur les pages « proposer un contenu » et « commenter un contenu » par les utilisateurs du site internet.

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